DUMAY Sylvain
Cabinet d'Avocat
Domaines d'Intervention
Droit Pénal : Cours d'Assises, Tribunal correctionnel, Tribunal de Police, Juge de l'Application des Peines
Le droit pénal est la branche du droit qui détermine les infractions, les sanctions que la société impose à ceux qui commettent ces infractions et les mesures de prévention ainsi que les modalités de la répression des faits constitutifs d'infractions.
Maître Sylvain DUMAY vous assistera devant l'ensemble des juridictions répressives que vous soyez victimes ou auteurs d'infractions, au cours d'une garde à vue ou dans le cadre d'une application de peines.
Droit Administratif : Tribunaux administratifs
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Le droit administratif est l'ensemble des règles juridiques qui régit l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes morales et de droit public entre elles, ainsi que des relations entre les Etats, entre les organismes internationaux, ainsi que les relations entre les personnes morales de droit public et les personnes privées.
Maître Sylvain DUMAY vous accompagnera notamment pour vos dossiers en matière de droit des étrangers ou de droit au logement.
Droit de la Famille : Juge aux affaires Familiales
Le droit de la famille organise les liens juridiques entre les différents éléments de la famille.
Ainsi, Maître Sylvain DUMAY pourra vous assister au cours de votre procédure de divorce, pour fixer les droits des parents hors mariage ou après un divorce (Autorité parentale, droit de visite et d'hébergement, fixation de la résidence, contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants).
Droit du Travail : Conseil de Prud'hommes
Le droit du Travail regroupe l'ensemble des normes qui régissent les relations individuelles et collectives du travail.
Maître Sylvain DUMAY pourra ainsi vous assister dans le cadre de procédures de licenciement ou de litiges dans l'exécution de contrat de votre contrat de travail (Durée de travail, rémunération, congès, sécurité au travail).
Droit Civil : Tribunaux de Grande Instance, Tribunaux d'Instance, Tribunaux de proximité
Le droit civil régit les rapports entre personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales.
Cette branche du droit comprend notamment le droit des obligations, le droit des contrats spéciaux, le droit des personnes ou le droit des biens.
Ainsi, Maître Sylvain DUMAY vous défendra notamment en cas de litige sur un contrat, en matière de consommation, dans le cadre d'un contentieux propriétaire-bailleur.